Termes et conditions

Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 16 March 2024 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (“conditions”, “conditions d’utilisation”) avant d’utiliser le site web https://serbanet.fr (le “service”) exploité par Serba'net SARL (“nous”, “nous” ou “notre”). L’accès au service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent. En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété intellectuelle

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de mode d’exécution.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

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